PROPRIÉTÉ DU SITE NEXT LEVEL

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Editeur :

Next Level Japan K.K.
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Directeur de la publication: Stéphane Zadounaïsky, Directeur Représentatif

Hébergeur :

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU SITE NEXTLEVEL.GLOBAL

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le Propriétaire du Site utilise et protège les informations que l’Utilisateur transmet, le cas échéant, lorsqu’il utilise le Site accessible à partir de l’URL suivante : www.nextlevel.global (ci-après le « Site »).

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au Propriétaire du Site.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, le Propriétaire peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction et autres informations vous concernant (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Propriétaire du Site, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins éventuellement rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation), et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le propriétaire du site vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Propriétaire du Site dont les coordonnées sont indiquées sur le Site.

2. Finalités du traitement

Le Propriétaire du Site est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi d’une Newsletter, information ou offre commerciale) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer le Site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la relation commerciale, ou à de nouveaux produits qui pourraient être complémentaires de ceux que vous utilisez ou distribuez.

3. Destinataires

Seul le Propriétaire du Site est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le Propriétaire du Site fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le Propriétaire du Site, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le Propriétaire du Site uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée sur le Site ou en remplissant le formulaire de contact du Site.

Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Propriétaire du Site, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Le Propriétaire du Site vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

www.cnil.frfr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

www.cnil.frfr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

Le Propriétaire du Site s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers

Le Propriétaire vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires sont situés aux États-Unis et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

Le Propriétaire du Site s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

 

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Other Terms as of January 1st, 2019:

All Contracts are due in full regardless of any Termination Notice or actual Termination, unless a Termination Clause is including in your Contract.
We are an official recruitment agency (有料人材紹介事業) with license number 13-ユ-311639. Our placement Contingency fees are 35% of the anticipated gross annual remuneration package of the resource.

Payment Terms: End of the month following the month of invoice (末締め翌月末払い) unless otherwise indicated in your Contract. All amounts invoiced are due in full as stated on our invoices, in other words all bank fees are borne by the Client.

Next Level’s invoices are issued at the beginning of each month, for the upcoming month, and to be paid, i.e. funds received, by the last day of that month, Japan time. Payment delays will not be accepted and will result in interruption of service.

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